L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est dans l’attente de recevoir les jugements rendus par le Tribunal administratif (TA) invalidant les décisions de l’instance portant rejet de quatre candidatures à la présidentielle 2019, a indiqué, vendredi, la porte-parole de l’ISIE, Hasna Ben Slimane.
Le conseil de l’instance devrait examiner les décisions rendues par le TA et pourrait éventuellement introduire un pourvoi dans les plus brefs délais, a-t-elle ajouté.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Ben Slimane a précisé que l’ISIE a reçu ce vendredi une notification de jugement sur l’une de ces décisions, ajoutant que les recours seront déposés après 48h de la réception de la notification.
Malgré l’adoption, jeudi, de l’amendement de la loi électorale, a-t-elle poursuivi, l’ISIE ne sera pas en mesure de déposer les recours avant le week-end vu que le projet d’amendement doit d’abord être paraphé et publié au JORT pour entrer en vigueur.
« Le projet d’amendement sera adopté en phase de règlement du contentieux relatif aux résultats si celui-ci est paraphé et publié dans les plus proches délais », a-t-elle encore souligné.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, deux propositions de loi organique relatives à l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
L’ARP a aussi amendé et complété la loi organique n°2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums ainsi que les numéros 59 et 60 de l’année 2016, avec 133 députés pour, aucune voix contre et une abstention.
Le tribunal administratif (TA) avait émis quelques réserves sur le projet d’amendement. Le TA avait appelé en effet à l’impératif de faire en sorte que les propositions d’amendement concernent exclusivement l’élection présidentielle anticipée. Il s’agit également d’élaborer des dispositions spécialement pour cette échéance électorale, touchant au contenu de quelques articles en particulier.
